Section parente

Titre II

Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

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Section 1

Dispositions générales

R521-1 — R521-1-1

Code de l'environnement

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Prélèvements, analyses et essais

Sous-section 2 : Protection du secret de la formule intégrale des mélanges

Sous-section 3 : Modalités d'application des sanctions administratives

Sous-section 4 : Sanctions pénales

Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances

Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques

Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux

Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant

Sous-section 6 : Gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) y compris les hydrofluoroléfines (HFO) Dispositions communes à tous les usages