Code de l'environnement

Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain

Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain

Section 4 : Comité local d'information et de suivi

Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger

Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne

Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne

Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne

Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne

Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national

Sous-section 7 : Dispositions diverses

Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs

Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs

Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives

Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs

Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs