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Arrêté du 9 mars 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite)
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe V
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VI
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15-1, Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires., Art. 26, Art. 27, Art. 30, Art. 30-1, Art. 44, Art. 44-1
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8 abrogés
Créé le 15 mars 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de la publication du présent arrêté à l'exception des dispositions des II, III et 1° et 3° du IV de l'article 20 et des II, a du 1° et 2° du III, VIII et IX de l'article 26 qui entrent en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté.
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Créé le 15 mars 2017
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth
En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2017