JORF n°0062 du 14 mars 2017

Arrêté du 9 mars 2017

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »),

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent arrêté.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 7 > >

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1 modifié

3 cités

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 10-1 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 16 > >

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1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 17 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 18 > >

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1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 19 > >

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1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 25 > >

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1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 33 > >

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1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 35-1 > >

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1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 35-2 > >

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1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 35-3 > >

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1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 38 > >

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1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite) > >

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4 modifiés

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe II > >

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1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe III > >

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1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe IV > >

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1 modifié

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe V > >

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1 modifié

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VI > >

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1 modifié

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VII > >

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1 modifié

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VIII > >

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1 modifié

Article 28

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 15-1, Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires., Art. 26, Art. 27, Art. 30, Art. 30-1, Art. 44, Art. 44-1 > >

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8 abrogés

Article 29

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de la publication du présent arrêté à l'exception des dispositions des II, III et 1° et 3° du IV de l'article 20 et des II, a du 1° et 2° du III, VIII et IX de l'article 26 qui entrent en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté.

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Article 30

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth