Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2017

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules, simplifiant certaines procédures et renforçant les exigences pour les contrôleurs.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les véhicules

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2004 en changeant certaines règles sur les véhicules.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des conditions de contrôle technique pour les véhicules lourds) à 28 (Abrogation de règles sur les contrôles techniques et les agréments) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions de contrôle technique pour les véhicules lourds

Résumé. Les contrôles techniques pour certains véhicules lourds sont simplifiés en supprimant une condition de désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions de véhicules et du contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules lourds et légers, ainsi que les termes liés au contrôle technique des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de réaliser simultanément plusieurs contrôles techniques

Résumé. Les contrôleurs ne peuvent plus faire plusieurs contrôles techniques en même temps, sauf pour les véhicules attelés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des documents pour le contrôle technique

Résumé. Les documents acceptés pour le contrôle technique d'un véhicule sont précisés et simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 10
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de conservation du procès-verbal de contrôle technique

Résumé. Le procès-verbal de contrôle technique doit être conservé par le centre agréé ou un duplicata signé par le contrôleur pendant deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'apposition du timbre de contrôle technique

Résumé. Le contrôleur appose un timbre sur le certificat d'immatriculation après le contrôle technique, indiquant la validité et l'état du véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement d'une vignette sur le pare-brise après un contrôle technique

Résumé. Le contrôleur place une vignette sur le pare-brise après un contrôle technique réussi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10-1 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 10-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contre-visite technique

Résumé. Les règles de contre-visite technique des véhicules sont modifiées, notamment en étendant le délai pour les voitures particulières et en supprimant la mention spécifique pour les véhicules de collection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'agrément des contrôleurs de véhicules lourds

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'agrément des contrôleurs de véhicules lourds, notamment en changeant les conditions de présentation de l'agrément et en ajoutant une exigence linguistique pour ceux venant d'autres pays européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 16 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'habilitation des contrôleurs techniques

Résumé. Les contrôleurs techniques doivent maintenant obtenir leur habilitation du titulaire de l'agrément du centre où ils travaillent, et non plus du réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de maintien de l'agrément des contrôleurs

Résumé. Les contrôleurs agréés doivent respecter des exigences pour maintenir leur qualification, sinon ils risquent de perdre leur agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de retrait ou suspension d'agrément des contrôleurs techniques

Résumé. Les règles pour retirer ou suspendre l'agrément d'un contrôleur technique de véhicules sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de retrait et suspension d'agrément pour les centres de contrôle technique

Résumé. Le retrait ou la suspension de l'agrément d'un centre de contrôle technique peut être décidé par le préfet, après une procédure contradictoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 25 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes gérées par le réseau de contrôle agréé

Résumé. Le réseau de contrôle agréé met à jour la liste des centres de contrôle qu'il exploite et celle des contrôleurs agréés avec leurs niveaux de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 33 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément des organismes d'audit

Résumé. Les organismes réalisant les audits des installations non rattachées et de leurs contrôleurs sont agréés par le ministre en charge des transports pour une durée de quatre ans, renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35-1 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 35-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'audit des installations de transport

Résumé. Le ministre des transports fixe les règles pour auditer les installations et leurs contrôleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35-2 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 35-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification obligatoire des organismes d'audit de véhicules lourds

Résumé. Les organismes doivent être certifiés selon le référentiel NF EN ISO 9001 dans un délai d'un an après leur habilitation ou agrément, sinon ils perdent cette autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35-3 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 35-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécifications pour le contrôle technique des véhicules

Résumé. L'organisme technique central doit maintenant définir les spécifications à prendre en compte pour le traitement des identifications de véhicules et des défauts constatés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 38 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles techniques pour les véhicules lourds

Résumé. Les contrôles techniques des véhicules lourds sont mis à jour pour inclure de nouvelles observations sur les documents d'aménagement, les dispositifs de sécurité et la visibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2017 modifie l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe II
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2017 modifie l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 10
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2017 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe IV
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2017 modifie l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe V → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe V
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des réseaux de contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation des réseaux de contrôle technique des véhicules pour renforcer leur intégrité et leur responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VI → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VI
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2017 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un contrôle technique pour les véhicules électriques et hybrides

Résumé. Les véhicules électriques ou hybrides doivent désormais passer un contrôle technique spécifique pour vérifier leurs équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VIII
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles sur les contrôles techniques et les agréments

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les contrôles techniques des véhicules et les agréments des installations auxiliaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15-1Arrêté du 27 juillet 2004Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.Arrêté du 27 juillet 2004Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 15-1, Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires., Art. 26, Art. 27, Art. 30, Art. 30-1, Art. 44, Art. 44-1

En vigueur depuis le 15 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais d'application des règles

Résumé. Certaines règles d'un arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, tandis que d'autres attendent trois mois.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de la publication du présent arrêté à l'exception des dispositions des II, III et 1° et 3° du IV de l'article 20 (Modification des contrôles techniques pour les véhicules lourds) et des II, a du 1° et 2° du III, VIII et IX de l'article 26 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet) qui entrent en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2017

Arrêté du 9 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30