Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de maintien de l'agrément des contrôleurs
Résumé. Les contrôleurs agréés doivent respecter des exigences pour maintenir leur qualification, sinon ils risquent de perdre leur agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 18