Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément des contrôleurs de véhicules lourds
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'agrément des contrôleurs de véhicules lourds, notamment en changeant les conditions de présentation de l'agrément et en ajoutant une exigence linguistique pour ceux venant d'autres pays européens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 16 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 16