Arrêté du 9 mars 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 16

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Modification des règles d'agrément des contrôleurs de véhicules lourds

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'agrément des contrôleurs de véhicules lourds, notamment en changeant les conditions de présentation de l'agrément et en ajoutant une exigence linguistique pour ceux venant d'autres pays européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 16 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 16

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