JORF n°0062 du 14 mars 2017

Article 22

Article 22

L'annexe III est ainsi modifiée :
1° La première phrase du 1.1.1 est supprimée ;
2° Au 2.2.2.5, les mots :

«-véhicule de collection à moteur ;

-véhicule de collection remorqué ; »,

sont supprimés ;
3° Les points 4.2,4.2.1,4.2.2,5.2,7.2 et 8.2 de l'appendice 1 sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'annexe III est ainsi modifiée :

1° La première phrase du 1.1.1 est supprimée ;

2° Au 2.2.2.5, les mots :

«-véhicule de collection à moteur ;

-véhicule de collection remorqué ; »,

sont supprimés ;

3° Les points 4.2,4.2.1,4.2.2,5.2,7.2 et 8.2 de l'appendice 1 sont supprimés.