Arrêté du 9 mars 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 25

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Modification des règles de retrait et suspension d'agrément pour les centres de contrôle technique

Résumé. Le retrait ou la suspension de l'agrément d'un centre de contrôle technique peut être décidé par le préfet, après une procédure contradictoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 25 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 25

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