Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contre-visite technique
Résumé. Les règles de contre-visite technique des véhicules sont modifiées, notamment en étendant le délai pour les voitures particulières et en supprimant la mention spécifique pour les véhicules de collection.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11