Arrêté du 9 mars 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 11

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Modification des règles de contre-visite technique

Résumé. Les règles de contre-visite technique des véhicules sont modifiées, notamment en étendant le délai pour les voitures particulières et en supprimant la mention spécifique pour les véhicules de collection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 11

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