Arrêté du 9 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 2

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Modification des définitions de véhicules et du contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules lourds et légers, ainsi que les termes liés au contrôle technique des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 2

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