Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet
Résumé. L'arrêté du 9 mars 2017 modifie l'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe II