Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des documents pour le contrôle technique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7
Arrêté du 9 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7
cite
Source : Légifrance
Interdiction de réaliser simultanément plusieurs contrôles techniques
Arrêté du 9 mars 2017 · art. 4
Modification des règles de contre-visite technique
Arrêté du 9 mars 2017 · art. 9
Art. 7 (V)
Arrêté du 27 juillet 2004
Limitation de vitesse pour les gros véhicules
Code de la route · art. R317-6
Limitation de vitesse pour certains véhicules lourds
Code de la route · art. R317-6-1
Immobilisation pour contrôle technique
Code de la route · art. R325-6