Arrêté du 9 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 1

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Simplification des conditions de contrôle technique pour les véhicules lourds

Résumé. Les contrôles techniques pour certains véhicules lourds sont simplifiés en supprimant une condition de désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 1

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