Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des listes gérées par le réseau de contrôle agréé
Résumé. Le réseau de contrôle agréé met à jour la liste des centres de contrôle qu'il exploite et celle des contrôleurs agréés avec leurs niveaux de qualification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 33 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 33