Arrêté du 9 mars 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 33

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Modification des listes gérées par le réseau de contrôle agréé

Résumé. Le réseau de contrôle agréé met à jour la liste des centres de contrôle qu'il exploite et celle des contrôleurs agréés avec leurs niveaux de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 33 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 33

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