Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'agrément des organismes d'audit
Résumé. Les organismes réalisant les audits des installations non rattachées et de leurs contrôleurs sont agréés par le ministre en charge des transports pour une durée de quatre ans, renouvelable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35-1 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35-1