Arrêté du 9 mars 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 35-1

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Modification de l'agrément des organismes d'audit

Résumé. Les organismes réalisant les audits des installations non rattachées et de leurs contrôleurs sont agréés par le ministre en charge des transports pour une durée de quatre ans, renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35-1 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 35-1

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