Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification obligatoire des organismes d'audit de véhicules lourds
Résumé. Les organismes doivent être certifiés selon le référentiel NF EN ISO 9001 dans un délai d'un an après leur habilitation ou agrément, sinon ils perdent cette autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35-3 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35-3