Arrêté du 9 mars 2017

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 35-3

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Certification obligatoire des organismes d'audit de véhicules lourds

Résumé. Les organismes doivent être certifiés selon le référentiel NF EN ISO 9001 dans un délai d'un an après leur habilitation ou agrément, sinon ils perdent cette autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35-3 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 35-3

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