Arrêté du 9 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 10-1

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Placement d'une vignette sur le pare-brise après un contrôle technique

Résumé. Le contrôleur place une vignette sur le pare-brise après un contrôle technique réussi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10-1 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 10-1

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