JORF n°0062 du 14 mars 2017

Article 23

Article 23

Au 2.1. de la section I de l'annexe IV, les mots :
« L'audit réalisé au titre du point 2 de la section II de la présente annexe est pris en compte dans l'application du présent point. » sont remplacés par les mots :
« Les deux audits favorables Q2 et Q3 réalisés au titre du point 2 de la section II dispensent de l'audit au titre de la présente section. »


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Version 1

Au 2.1. de la section I de l'annexe IV, les mots :

« L'audit réalisé au titre du point 2 de la section II de la présente annexe est pris en compte dans l'application du présent point. » sont remplacés par les mots :

« Les deux audits favorables Q2 et Q3 réalisés au titre du point 2 de la section II dispensent de l'audit au titre de la présente section. »