Arrêté du 9 mars 2017

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite)

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Modification des contrôles techniques pour les véhicules lourds

Résumé. Les contrôles techniques des véhicules lourds sont mis à jour pour inclure de nouvelles observations sur les documents d'aménagement, les dispositifs de sécurité et la visibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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