Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation du procès-verbal de contrôle technique
Résumé. Le procès-verbal de contrôle technique doit être conservé par le centre agréé ou un duplicata signé par le contrôleur pendant deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8