Arrêté du 9 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 8

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Modification de la durée de conservation du procès-verbal de contrôle technique

Résumé. Le procès-verbal de contrôle technique doit être conservé par le centre agréé ou un duplicata signé par le contrôleur pendant deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 8

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