A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15-1 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2004Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.Arrêté du 27 juillet 2004Art. 26 → Version 2Arrêté du 27 juillet 2004Art. 27 → Version 3Arrêté du 27 juillet 2004Art. 30 → Version 4Arrêté du 27 juillet 2004Art. 30-1 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2004Art. 44 → Version 2Arrêté du 27 juillet 2004Art. 44-1 → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15-1, Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires., Art. 26, Art. 27, Art. 30, Art. 30-1, Art. 44, Art. 44-1