Arrêté du 9 mars 2017

Article 28

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 15-1, Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires., Art. 26, Art. 27, Art. 30, Art. 30-1, Art. 44, Art. 44-1

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Abrogation de règles sur les contrôles techniques et les agréments

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les contrôles techniques des véhicules et les agréments des installations auxiliaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15-1Arrêté du 27 juillet 2004Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.Arrêté du 27 juillet 2004Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 15-1, Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires., Art. 26, Art. 27, Art. 30, Art. 30-1, Art. 44, Art. 44-1

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