Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles sur les contrôles techniques et les agréments
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 15-1, Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires., Art. 26, Art. 27, Art. 30, Art. 30-1, Art. 44, Art. 44-1