Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de réaliser simultanément plusieurs contrôles techniques
Résumé. Les contrôleurs ne peuvent plus faire plusieurs contrôles techniques en même temps, sauf pour les véhicules attelés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5