Arrêté du 9 mars 2017

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe VI

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Modification des règles d'organisation des réseaux de contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation des réseaux de contrôle technique des véhicules pour renforcer leur intégrité et leur responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VI → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VI

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