Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'audit des installations de transport
Résumé. Le ministre des transports fixe les règles pour auditer les installations et leurs contrôleurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35-2 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35-2