L'annexe VIII est ainsi modifiée :
1° La partie A est ainsi modifiée :
a) Les mots : « immatriculés dans les genres » sont supprimés ;
b) Les mots :
« les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre) » sont remplacés par les mots :
« les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre et quel que soit le PTAC) » ;
c) Le dernier alinéa est supprimé ;
d) Un dernier alinéa est ajouté, ainsi rédigé :
« les véhicules de catégorie M1 dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. » ;
2° La partie B est ainsi modifiée :
a) La ligne :

|« Visite technique périodique des véhicules de collection.|Cinq ans à compter du contrôle technique favorable. »| |:---------------------------------------------------------|:----------------------------------------------------|

est remplacée par la ligne :

|« Visite technique périodique des véhicules de catégorie M1|Quatre ans après la date de la première mise en circulation puis tous les deux ans »| |:----------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------------|

b) Le tableau :

| « RÉSULTAT DE LA VISITE | TYPE DE VISITE | VALIDITÉ DU VISA | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------| | Véhicule accepté. | Visite technique périodique.
Véhicules TCP. | Six mois après la date de la visite technique périodique. | | Visite technique périodique.
Véhicules de collection. | Cinq ans après la date de la visite technique périodique. | | | Visite technique périodique.
Véhicules lourds autres que TCP. | Un an après la date de la visite technique périodique. | | | Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite.
Véhicules TCP. | Six mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. | | |Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite.
Véhicules lourds autres que TCP et véhicules de collection.| Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. | | | Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite.
Véhicules de collection. | Cinq ans après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. | | | Véhicule refusé “ sans interdiction de circuler ” |Visite technique périodique suite à un véhicule présenté en contre-visite au-delà d'un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite.|Un mois après la date de la nouvelle visite technique périodique.| | Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. | Un mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite. | | | Véhicule refusé “ avec interdiction de circuler ” | Tout type de visite technique périodique ou contre-visite. |Date de la visite technique périodique ou de la contre-visite. » |

est remplacé par le tableau :

| « RESULTAT DE LA VISITE | TYPE DE VISITE | VALIDITE DU VISA | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | Véhicule accepté | Visite technique périodique
Véhicules TCP | Six mois après la date de la visite technique périodique | | Visite technique périodique
Véhicules lourds autres que TCP et M1 | Un an après la date de la visite technique périodique | | | Visite technique périodique
Véhicules M1 | Deux ans après la date de la visite technique périodique | | | Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite
Véhicules TCP | Six mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | | |Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite
Véhicules lourds autres que TCP et M1| Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | | | Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite
Véhicules M1 | Deux ans après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | | | Véhicule refusé “ sans interdiction de circuler ” | Visite technique périodique
Véhicules autres que M1 | Un mois après la date de la visite technique périodique | | Visite technique périodique
Véhicules M1 | Deux mois après la date de la visite technique périodique | | | Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
Véhicules autres que M1 | Un mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | | | Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite
Véhicules M1 |Deux mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite| | | Véhicule refusé “ avec interdiction de circuler ” | Tout type de visite technique périodique ou contre-visite |Date de la visite technique périodique ou de la contre-visite »|