Arrêté du 9 mars 2017

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe VIII

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Ajout d'un contrôle technique pour les véhicules électriques et hybrides

Résumé. Les véhicules électriques ou hybrides doivent désormais passer un contrôle technique spécifique pour vérifier leurs équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VIII

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