Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un contrôle technique pour les véhicules électriques et hybrides
Résumé. Les véhicules électriques ou hybrides doivent désormais passer un contrôle technique spécifique pour vérifier leurs équipements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII