JORF n° 0062 du 14 mars 2017

Arrêté du 27 février 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Besançon-La Vèze (Doubs)

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 9 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »

Arrêté du 2 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)

Arrêté du 2 mars 2017 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2017

Arrêté du 2 mars 2017 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2017 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat

Arrêté du 1er avril 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs

Arrêté du 2 février 2017 abrogeant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes

Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive

Décret n° 2017-322 du 13 mars 2017 relatif à la durée des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants et du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 février 2017 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2016 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Décret du 13 mars 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. DUWOYE Pierre-Yves

Arrêté du 6 mars 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « CHU de France Finance »

Arrêté du 23 février 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 mars 2017 portant admission à la retraite d'une attachée principale d'administration

Arrêté du 6 mars 2017 portant admission à la retraite, sur demande (attachés d'administration)

Arrêté du 7 mars 2017 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications

Arrêté du 3 mars 2017 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

Arrêté du 6 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer