Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécifications pour le contrôle technique des véhicules
Résumé. L'organisme technique central doit maintenant définir les spécifications à prendre en compte pour le traitement des identifications de véhicules et des défauts constatés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 38 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 38