Arrêté du 9 mars 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 17

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Modification des règles d'habilitation des contrôleurs techniques

Résumé. Les contrôleurs techniques doivent maintenant obtenir leur habilitation du titulaire de l'agrément du centre où ils travaillent, et non plus du réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 17

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