Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'habilitation des contrôleurs techniques
Résumé. Les contrôleurs techniques doivent maintenant obtenir leur habilitation du titulaire de l'agrément du centre où ils travaillent, et non plus du réseau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 17