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Arrêté du 9 juin 2008

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 21 juin 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

La durée totale d'arrêt à réaliser est égale à la plus faible des deux valeurs suivantes :
30 jours ;
N,
avec :
N = nombre de jours de mer autorisés - nombre de jours de mer déjà réalisés en 2008.
Si l'armateur fait le choix de fractionner son arrêt, la durée de chacune des périodes d'arrêt est fixée à un minimum de cinq jours consécutifs.
Les samedis et dimanches ainsi que les jours fériés ne sont pas comptabilisés. Les jours d'arrêt faisant l'objet d'une indemnisation sont déduits du nombre de jours de mer autorisés.
Pendant la période d'arrêt, aucune activité de pêche maritime ou d'entretien nécessitant la mise hors d'eau du navire ne peut être pratiquée.
Le paiement sera proportionnel à la période d'arrêt effectivement réalisée.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du vendredi 7 novembre 2008 au mardi 30 décembre 2008

Modifié parArrêté du 24 octobre 2008art. 3

En vigueur du lundi 14 juillet 2008 au jeudi 6 novembre 2008

Modifié parArrêté du 26 juin 2008art. 2

En vigueur du samedi 21 juin 2008 au dimanche 13 juillet 2008