JORF n°0143 du 20 juin 2008

Article 12

Article 12

La perte économique (Pe) est calculée de la manière suivante :

Pe = CA × T × nombre de jours d'arrêt

261

Avec 261 = 365 ― (52 × 2) : on déduit les samedis et les dimanches.
Avec CA : chiffre d'affaires moyen annuel réalisé au cours des années 2003 à 2007 sur les espèces autres que le cabillaud pêchées dans toutes les zones.
Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche :
― T = 60 % pour les chalutiers et les dragueurs, car en moyenne les charges de carburant, engins... représentent 40 % du chiffre d'affaires ;
― T = 75 % pour les autres navires, car en moyenne les charges de carburant, engins... représentent 25 % du chiffre d'affaires.
Pour les navires entrés en flotte entre 2003 et 2007, le calcul s'effectue sur la base de la moyenne du chiffre d'affaires au cours des années effectivement concernées depuis la date de mise en exploitation.


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Version 1

La perte économique (Pe) est calculée de la manière suivante :

Pe = CA × T × nombre de jours d'arrêt

261

Avec 261 = 365 ― (52 × 2) : on déduit les samedis et les dimanches.

Avec CA : chiffre d'affaires moyen annuel réalisé au cours des années 2003 à 2007 sur les espèces autres que le cabillaud pêchées dans toutes les zones.

Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche :

― T = 60 % pour les chalutiers et les dragueurs, car en moyenne les charges de carburant, engins... représentent 40 % du chiffre d'affaires ;

― T = 75 % pour les autres navires, car en moyenne les charges de carburant, engins... représentent 25 % du chiffre d'affaires.

Pour les navires entrés en flotte entre 2003 et 2007, le calcul s'effectue sur la base de la moyenne du chiffre d'affaires au cours des années effectivement concernées depuis la date de mise en exploitation.