Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique paritaire central aux Haras nationaux
Résumé. Un comité technique paritaire central est créé pour discuter des questions concernant tous les services des Haras nationaux.
Il est institué auprès du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et territoriaux de l'établissement.
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010
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Composition du comité technique paritaire des Haras nationaux
Résumé. Le comité technique paritaire des Haras nationaux est composé de 10 représentants de l'administration et 10 du personnel, avec des membres titulaires et suppléants.
La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire central aux Haras nationaux)Art. 1Création d'un comité technique paritaire central aux Haras nationauxUn comité technique paritaire central est créé pour discuter des questions concernant tous les services des Haras nationaux. est fixé comme suit : ― représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général des Haras nationaux, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques)Art. 7Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniquesLes représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe. du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé ; ― représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par les articles 8 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux)Art. 8Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationauxUn comité d'hygiène et de sécurité est créé pour s'occuper des problèmes de santé et de sécurité dans les services centraux et territoriaux des Haras nationaux. et 11 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité)Art. 11Composition des comités d'hygiène et de sécuritéLe texte définit la composition des comités d'hygiène et de sécurité pour les Haras nationaux, avec un nombre variable de représentants selon l'effectif des agents. (deuxième alinéa) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.
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Création d'un comité technique paritaire spécial
Résumé. Un comité technique paritaire spécial est créé pour gérer les services administratifs des Haras nationaux.
Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines du même établissement public, un comité technique paritaire spécial. Ce comité technique paritaire spécial est commun à l'ensemble des services d'administration générale ci-après désignés : ― le cabinet ; ― le secrétariat général ; ― la direction des ressources humaines ; ― la direction de l'action territoriale ; ― la direction du développement des services ; ― la direction des connaissances.
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Composition des comités techniques paritaires spéciaux
Résumé. L'article fixe le nombre de représentants de l'administration et du personnel dans les comités techniques paritaires spéciaux, en fonction du nombre d'agents employés.
La composition des comités techniques paritaires spéciaux mentionnés aux articles 3 (Création d'un comité technique paritaire spécial)Art. 3Création d'un comité technique paritaire spécialUn comité technique paritaire spécial est créé pour gérer les services administratifs des Haras nationaux. et 4 (Création d'un comité technique paritaire spécial)Art. 4Création d'un comité technique paritaire spécialUn comité technique paritaire spécial est créé auprès de chaque directeur territorial pour discuter des questions importantes. est fixée ainsi qu'il suit :
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE SPÉCIAL
Nombre de représentants de l'administration
Nombre de représentants du personnel
Effectifs employés dans chaque direction territoriale, service ou groupe de services auprès duquel un CTP a été institué
Membres titulaires
Suppléants
Membres titulaires
Suppléants
De 0 à 50 agents
3
3
3
3
De 51 à 75 agents
6
6
6
6
De 76 à 100 agents
7
7
7
7
De 101 à 150 agents
8
8
8
8
De 151 à 250 agents
9
9
9
9
Plus de 250 agents
10
10
10
10
Les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de sièges correspondent au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale établie à l'occasion des élections organisées pour le renouvellement des membres des comités techniques paritaires.
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Rôle des comités techniques paritaires spéciaux
Résumé. Les comités techniques paritaires spéciaux discutent des questions concernant les services sous l'autorité d'un directeur.
Chacun des comités techniques paritaires spéciaux mentionnés aux articles 3 (Création d'un comité technique paritaire spécial)Art. 3Création d'un comité technique paritaire spécialUn comité technique paritaire spécial est créé pour gérer les services administratifs des Haras nationaux. et 4 (Création d'un comité technique paritaire spécial)Art. 4Création d'un comité technique paritaire spécialUn comité technique paritaire spécial est créé auprès de chaque directeur territorial pour discuter des questions importantes. connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services placés sous l'autorité du directeur concerné.
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Désignation du secrétaire permanent des comités techniques
Résumé. Le président de chaque comité technique paritaire désigne un agent pour assurer le secrétariat permanent.
Le président de chaque comité technique paritaire mentionné aux articles 3 (Création d'un comité technique paritaire spécial)Art. 3Création d'un comité technique paritaire spécialUn comité technique paritaire spécial est créé pour gérer les services administratifs des Haras nationaux. et 4 (Création d'un comité technique paritaire spécial)Art. 4Création d'un comité technique paritaire spécialUn comité technique paritaire spécial est créé auprès de chaque directeur territorial pour discuter des questions importantes. désigne, parmi les représentants de l'administration, l'agent chargé du secrétariat permanent du comité.
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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux
Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé pour s'occuper des problèmes de santé et de sécurité dans les services centraux et territoriaux des Haras nationaux.
Il est institué auprès du comité technique paritaire central de l'établissement public les Haras nationaux un comité d'hygiène et de sécurité central ayant compétence pour connaître de toutes les questions et projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services centraux et des directions territoriales de l'établissement.
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Création de comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé pour chaque comité technique paritaire spécial afin de traiter des questions communes aux services d'une direction territoriale.
Il est créé auprès de chaque comité technique paritaire spécial institué en application de l'article 4 (Création d'un comité technique paritaire spécial)Art. 4Création d'un comité technique paritaire spécialUn comité technique paritaire spécial est créé auprès de chaque directeur territorial pour discuter des questions importantes. ci-avant un comité d'hygiène et de sécurité, compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre V du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. susvisé, de toutes les questions communes aux services de la direction territoriale concernée.
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Désignation du secrétaire permanent des comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. Le président d'un comité d'hygiène et de sécurité choisit un agent pour s'occuper du secrétariat permanent.
Le président de chaque comité d'hygiène et de sécurité institué en application des articles 8 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux)Art. 8Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationauxUn comité d'hygiène et de sécurité est créé pour s'occuper des problèmes de santé et de sécurité dans les services centraux et territoriaux des Haras nationaux. et 9 (Création de comités d'hygiène et de sécurité)Art. 9Création de comités d'hygiène et de sécuritéUn comité d'hygiène et de sécurité est créé pour chaque comité technique paritaire spécial afin de traiter des questions communes aux services d'une direction territoriale. désigne, parmi les représentants de l'administration, l'agent chargé du secrétariat permanent du comité.
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. Le texte définit la composition des comités d'hygiène et de sécurité pour les Haras nationaux, avec un nombre variable de représentants selon l'effectif des agents.
La composition du comité d'hygiène et de sécurité central mentionné à l'article 8 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux)Art. 8Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationauxUn comité d'hygiène et de sécurité est créé pour s'occuper des problèmes de santé et de sécurité dans les services centraux et territoriaux des Haras nationaux. est fixée ainsi qu'il suit : ― cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel ; ― le médecin de prévention. La composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 9 (Création de comités d'hygiène et de sécurité)Art. 9Création de comités d'hygiène et de sécuritéUn comité d'hygiène et de sécurité est créé pour chaque comité technique paritaire spécial afin de traiter des questions communes aux services d'une direction territoriale. est fixée ainsi qu'il suit : ― de trois à cinq représentants de l'administration et de six à neuf représentants du personnel, conformément au tableau suivant :
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Nombre de représentants de l'administration
Nombre de représentants du personnel
Effectifs employés dans chaque direction territoriale ou service auprès duquel un CTP a été institué
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'organisation des comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les comités d'hygiène et de sécurité dans les Haras nationaux.
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.