JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Arrêté du 12 décembre 2007

Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le décret n° 2007-1098 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Arrête :

Article 1

Il est créé une commission chargée de réfléchir à l'avenir et à la modernisation des commémorations et célébrations publiques organisées par le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants.
Elle est présidée par M. le professeur André Kaspi, professeur émérite à l'université Paris-I.

Article 2

La commission a pour mission :
1° De dresser le bilan de la situation actuelle, en ce qui concerne notamment le nombre, les formes et le contenu des commémorations publiques existantes ;
2° De formuler des propositions susceptibles de renforcer l'appropriation des commémorations par les citoyens et notamment par les jeunes générations : calendrier des commémorations, contenu et sens mémoriel, déroulement des cérémonies ;
3° De formuler toutes recommandations de nature pédagogique, culturelles ou liées au tourisme de mémoire quant à leur déroulement.

Article 3

Outre son président, la commission est composée de :
1° M. Jean-Pierre Bardet, professeur émérite à l'université Paris-IV ;
2° M. Robert Belot, professeur à l'université de technologie de Belfort ;
3° Mme Françoise Berger, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Grenoble ;
4° M. Frédérick Casadesus, journaliste à Réforme ;
5° M. Bernard Cottret, professeur à l'université de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
6° M. le contrôleur général des armées Gérard Delbauffe, président du Souvenir français ;
7° M. Patrice Gélinet, journaliste à Radio France ;
8° Mme Anne Grynberg, professeure à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
9° M. Philippe Joutard, ancien recteur ;
10° M. Stéphane Khémis, directeur de L'Histoire, La Recherche et Le Magazine littéraire ;
11° Mme Marie-Claire Lavabre, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Centre de recherches politiques de l'Institut d'études politiques (CEVIPOF) ;
12° M. le général d'armée Hervé Le Riche, inspecteur général des armées ;
13° M. Emmanuel Le Roy Ladurie, membre de l'Académie des sciences morales et politiques ;
14° M. Bertrand de Saint-Vincent, journaliste au Figaro ;
15° M. Jean-François Sirinelli, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
16° M. Hubert Tison, secrétaire général de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie ;
17° Mme Catherine Withol de Wenden, directrice de recherche au CNRS/CERI.

Article 4

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives assure le secrétariat de la commission. La commission peut auditionner toute personne susceptible d'éclairer ses travaux.

Article 5

La commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques est dissoute à la date du 31 décembre 2008.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2007.

Alain Marleix