JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Arrêté du 6 décembre 2007

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 décembre 2007, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 795 491,44 €, pour le fonctionnement à 415 802,70 € (montant auquel s'ajoutent 21 013,24 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 28 665,77 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 14 000,00 €.