Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois. ;
Vu les décisions n° 2007-3888 / 3967 et n° 2007-3965 du Conseil constitutionnel en date du 29 novembre 2007 ;
Vu la vacance des sièges de député de la 1re circonscription du département d'Eure-et-Loir et de la 12e circonscription du département des Hauts-de-Seine,
Décrète :