Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2010 - art. 10 (Ab)
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des comités d'hygiène et de sécurité
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.