Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 décembre 2007

Article 13

Abrogé11 novembre 2010

Créé le 16 décembre 2007

Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2010art. 10 (Ab)

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au mercredi 10 novembre 2010