Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, remplacer : 300 000 € » par : 420 000 € ».
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JORF n°0291 du 15 décembre 2007
Arrêté du 10 décembre 2007
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord),
Arrête :
Article 2
Une régie de recettes est instituée auprès de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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Article 3
Dans l'intitulé de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, remplacer : « d'une régie d'avances » par : « d'une régie d'avances et de recettes ».
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Article 4
Le présent arrêté prendra effet le 15 décembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation
du réseau financier,
B. Furet-Fritsch