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Arrêté du 6 décembre 2007

Article 5

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Article 5

La composition des comités techniques paritaires spéciaux mentionnés aux articles

3

(

Création d'un comité technique paritaire spécial

)

Art. 3

Création d'un comité technique paritaire spécial

Un comité technique paritaire spécial est créé pour gérer les services administratifs des Haras nationaux.

et

4

(

Création d'un comité technique paritaire spécial

)

Art. 4

Création d'un comité technique paritaire spécial

Un comité technique paritaire spécial est créé auprès de chaque directeur territorial pour discuter des questions importantes.

est fixée ainsi qu'il suit :

COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE SPÉCIAL

Nombre de représentants

de l'administration

Nombre de représentants

du personnel

Effectifs employés dans chaque direction territoriale, service

ou groupe de services auprès duquel un CTP a été institué

Membres

titulaires

Suppléants

Membres

titulaires

Suppléants

De 0 à 50 agents

3

3

3

3

De 51 à 75 agents

6

6

6

6

De 76 à 100 agents

7

7

7

7

De 101 à 150 agents

8

8

8

8

De 151 à 250 agents

9

9

9

9

Plus de 250 agents

10

10

10

10

Les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de sièges correspondent au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale établie à l'occasion des élections organisées pour le renouvellement des membres des comités techniques paritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités techniques paritaires spéciaux

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants de l'administration et du personnel dans les comités techniques paritaires spéciaux, en fonction du nombre d'agents employés.
La composition des comités techniques paritaires spéciaux mentionnés aux articles 3 (Création d'un comité technique paritaire spécial) et 4 (Création d'un comité technique paritaire spécial) est fixée ainsi qu'il suit :
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE SPÉCIAL
Nombre de représentants
de l'administration
Nombre de représentants
du personnel
Effectifs employés dans chaque direction territoriale, service
ou groupe de services auprès duquel un CTP a été institué
Membres
titulaires
Suppléants Membres
titulaires
Suppléants
De 0 à 50 agents 3 3 3 3
De 51 à 75 agents 6 6 6 6
De 76 à 100 agents 7 7 7 7
De 101 à 150 agents 8 8 8 8
De 151 à 250 agents 9 9 9 9
Plus de 250 agents 10 10 10 10
Les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de sièges correspondent au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale établie à l'occasion des élections organisées pour le renouvellement des membres des comités techniques paritaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance