Article 1
1 version
1 cité
JORF n°0291 du 15 décembre 2007
Décret n°2007-1758 du 13 décembre 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, modifié par le décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des œuvres et objets d'art inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques en date du 24 février 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 > > Art. , Art. 3-1 > >
1 version
1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 > > Art. 10, Art. 11 > >
1 version
2 abrogés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 13
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth