Abrogé11 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 11 août 2003 (V)
Créé le 16 décembre 2007
L'arrêté du 11 août 2003portant institution du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux est abrogé.
Arrêté du 6 décembre 2007
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 2010
Abrogé parArrêté du 11 août 2003 (V)
En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au mercredi 10 novembre 2010