Abrogé par Arrêté du 11 août 2003 (V)
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010
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Abrogation d'un arrêté concernant les Haras nationaux
L'arrêté du 11 août 2003portant institution du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux est abrogé.