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Arrêté du 6 décembre 2007

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 11 août 2003portant institution du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux est abrogé.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté concernant les Haras nationaux

Résumé. Un ancien arrêté sur un comité de l'établissement public Les Haras nationaux est annulé.

L'arrêté du 11 août 2003portant institution du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance