JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Article 12

Article 12

L'arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux est abrogé.


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L'arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux est abrogé.