Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse du 20 janvier 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 56 du 4 juillet 2007, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée, à l'exclusion :
― de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er, comme étant contraire aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail ;
― du dernier alinéa de l'article 1er, comme étant contraire aux dispositions du sixième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail.
Le neuvième alinéa de l'article 1er (« La dénonciation prendra effet à l'expiration d'un délai [...] à la demande de l'une des parties intéressées ») est étendu sous réserve de l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail, aux termes desquelles, lorsqu'un accord a été dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, une nouvelle négociation doit s'engager à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent la date de la dénonciation.
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