Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2010 - art. 10 (Ab)
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010
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Création d'un comité technique paritaire spécial
Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines du même établissement public, un comité technique paritaire spécial.
Ce comité technique paritaire spécial est commun à l'ensemble des services d'administration générale ci-après désignés :
― le cabinet ;
― le secrétariat général ;
― la direction des ressources humaines ;
― la direction de l'action territoriale ;
― la direction du développement des services ;
― la direction des connaissances.