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Arrêté du 6 décembre 2007

Article 3

Abrogé11 novembre 2010

Créé le 16 décembre 2007

Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines du même établissement public, un comité technique paritaire spécial.
Ce comité technique paritaire spécial est commun à l'ensemble des services d'administration générale ci-après désignés :
― le cabinet ;
― le secrétariat général ;
― la direction des ressources humaines ;
― la direction de l'action territoriale ;
― la direction du développement des services ;
― la direction des connaissances.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2010art. 10 (Ab)

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au mercredi 10 novembre 2010