Article 1
Le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est fixé à Paris, 231, boulevard Saint-Germain, dans le 7e arrondissement.
1 version
JORF n°0291 du 15 décembre 2007
Arrêté du 7 décembre 2007
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 décembre 2007.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin