Peuvent être souscrites par la voie électronique :
― les déclarations instaurées par les articles 61 et 76 du règlement communautaire n° 2913/92/CE du Conseil du 12 octobre 1992 modifié établissant le code des douanes communautaire ;
― les déclarations instaurées par l'article 41 b du règlement communautaire n° 2913/92/CE du Conseil du 12 octobre 1992 modifié établissant le code des douanes communautaire ;
― les déclarations instaurées par les articles 253 à 289 du règlement communautaire n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 modifié établissant les dispositions d'application du code des douanes communautaire ;
― les déclarations instaurées par les articles 237 et 238 du règlement communautaire n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 modifié établissant les dispositions d'application du code des douanes communautaire ;
― les déclarations instaurées par l'arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement à domicile ;
― les déclarations instaurées par l'arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de déclaration simplifiée ;
― les déclarations instaurées par l'arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement express ;
― les déclarations instaurées par l'arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement des envois postaux ;
― les déclarations instaurées par l'arrêté du 2 février 1993 instaurant, dans les échanges intracommunautaires, une procédure de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires ;
― les déclarations instaurées en application du paragraphe 4 de l'article 95 du code des douanes susvisé ;
― les déclarations de mise à la consommation et d'avitaillement souscrites en application du second paragraphe de l'article 100 ter du code des douanes.

L'arrêté du 15 décembre 2005 fixant la liste des déclarations pouvant être faites par la voie électronique est abrogé.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.