Article 1
Des régies ou sous-régies d'avances sont instituées, conformément au tableau ci-dessous, pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé énumérées ci-après :
1° Dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite d'un montant maximal par opération fixé par arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
2° Dépenses urgentes de matériel, dans la limite de deux fois le montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 précité, par opération, l'appréciation de l'urgence étant laissée au chef d'établissement ou de service ;
3° Frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
4° Rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat ;
5° Rémunération des personnels qui entrent au service de l'administration ou la quittent en cours de mois ;
6° Secours urgents ou exceptionnels d'un montant maximal fixé à 1 300 EUR par bénéficiaire ;
7° Aides pécuniaires à caractère social d'un montant maximal fixé à 770 EUR par bénéficiaire ;
8° Sommes dues aux médecins, praticiens et pharmaciens au titre des visites médicales prescrites par l'administration et au titre des accidents du travail ;
9° Dépenses d'électricité, de gaz, d'eau et de téléphone.
| ORGANISME
doté d'une régie
d'avances |MONTANT
total de l'avance
accordée
au régisseur
(en euros)|AVANCE
au titre du
budget général
(en euros)|AVANCE
au titre
du compte
de commerce
(en euros)|ANNEXE
de l'organisme
auprès de laquelle
est instituée
une sous-régie
d'avances|MONTANT
de l'avance consentie au sous-régisseur
(en euros)| ORDONNATEUR
secondaire auquel est rattachée la régie ou la sous-régie d'avances |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). | 370 000 | 25 000 | 345 000 | Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). | 500 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) « ordonnateur secondaire du compte de commerce. » |
| | | | | | |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) « ordonnateur secondaire du budget général ».|
| Site de maintien en condition opérationnelle d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var). | 80 000 | 0 | 80 000 | | | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) « ordonnateur secondaire du compte de commerce ». |
|Site de maintien en condition opérationnelle de Toul-Domgermain (Moselle) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).| 15 000 | 0 | 15 000 | Site de maintien en condition opérationnelle de Phalsbourg (Moselle). | 1 500 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) « ordonnateur secondaire du compte de commerce ». |
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