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Arrêté du 6 décembre 2007

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Article 6

Chacun des comités techniques paritaires spéciaux mentionnés aux articles 3 (Création d'un comité technique paritaire spécial) et 4 (Création d'un comité technique paritaire spécial) connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services placés sous l'autorité du directeur concerné.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des comités techniques paritaires spéciaux

Résumé. Les comités techniques paritaires spéciaux discutent des questions concernant les services sous l'autorité d'un directeur.

Chacun des comités techniques paritaires spéciaux mentionnés aux articles 3 (Création d'un comité technique paritaire spécial) et 4 (Création d'un comité technique paritaire spécial) connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services placés sous l'autorité du directeur concerné.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance