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Arrêté du 6 décembre 2007

Article 10

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Article 10

Le président de chaque comité d'hygiène et de sécurité institué en application des articles 8 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux) et 9 (Création de comités d'hygiène et de sécurité) désigne, parmi les représentants de l'administration, l'agent chargé du secrétariat permanent du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du secrétaire permanent des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le président d'un comité d'hygiène et de sécurité choisit un agent pour s'occuper du secrétariat permanent.

Le président de chaque comité d'hygiène et de sécurité institué en application des articles 8 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux) et 9 (Création de comités d'hygiène et de sécurité) désigne, parmi les représentants de l'administration, l'agent chargé du secrétariat permanent du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance