Le président de chaque comité d'hygiène et de sécurité institué en application des articles 8 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux)Art. 8Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationauxUn comité d'hygiène et de sécurité est créé pour s'occuper des problèmes de santé et de sécurité dans les services centraux et territoriaux des Haras nationaux. et 9 (Création de comités d'hygiène et de sécurité)Art. 9Création de comités d'hygiène et de sécuritéUn comité d'hygiène et de sécurité est créé pour chaque comité technique paritaire spécial afin de traiter des questions communes aux services d'une direction territoriale. désigne, parmi les représentants de l'administration, l'agent chargé du secrétariat permanent du comité.
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Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010
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Désignation du secrétaire permanent des comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. Le président d'un comité d'hygiène et de sécurité choisit un agent pour s'occuper du secrétariat permanent.
Le président de chaque comité d'hygiène et de sécurité institué en application des articles 8 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux)Art. 8Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationauxUn comité d'hygiène et de sécurité est créé pour s'occuper des problèmes de santé et de sécurité dans les services centraux et territoriaux des Haras nationaux. et 9 (Création de comités d'hygiène et de sécurité)Art. 9Création de comités d'hygiène et de sécuritéUn comité d'hygiène et de sécurité est créé pour chaque comité technique paritaire spécial afin de traiter des questions communes aux services d'une direction territoriale. désigne, parmi les représentants de l'administration, l'agent chargé du secrétariat permanent du comité.