JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Article 11

Article 11

La composition du comité d'hygiène et de sécurité central mentionné à l'article 8 est fixée ainsi qu'il suit :
― cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel ;
― le médecin de prévention.
La composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 9 est fixée ainsi qu'il suit :
― de trois à cinq représentants de l'administration et de six à neuf représentants du personnel, conformément au tableau suivant :

| COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ | | | | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------|------------------------|----------| | |Nombre de représentants
de l'administration|Nombre de représentants
du personnel| | | |Effectifs employés dans chaque direction territoriale
ou service auprès duquel un CTP a été institué| Membres
titulaires | Suppléants |Membres
titulaires|Suppléants| | De 0 à 75 agents | 3 | 3 | 6 | 6 | | De 76 à 100 agents | 4 | 4 | 7 | 7 | | De 101 à 150 agents | 5 | 5 | 8 | 8 | | Plus de 151 agents | 5 | 5 | 9 | 9 |

― le médecin de prévention.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité d'hygiène et de sécurité central mentionné à l'article 8 est fixée ainsi qu'il suit :

― cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel ;

― le médecin de prévention.

La composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 9 est fixée ainsi qu'il suit :

― de trois à cinq représentants de l'administration et de six à neuf représentants du personnel, conformément au tableau suivant :

COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Nombre de représentants

de l'administration

Nombre de représentants

du personnel

Effectifs employés dans chaque direction territoriale

ou service auprès duquel un CTP a été institué

Membres

titulaires

Suppléants

Membres

titulaires

Suppléants

De 0 à 75 agents

3

3

6

6

De 76 à 100 agents

4

4

7

7

De 101 à 150 agents

5

5

8

8

Plus de 151 agents

5

5

9

9

― le médecin de prévention.