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Arrêté du 6 décembre 2007

Article 11

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Article 11

La composition du comité d'hygiène et de sécurité central mentionné à l'

article 8

(

Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux

)

Art. 8

Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux

Un comité d'hygiène et de sécurité est créé pour s'occuper des problèmes de santé et de sécurité dans les services centraux et territoriaux des Haras nationaux.

est fixée ainsi qu'il suit :

― cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel ;

― le médecin de prévention.

La composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'

article 9

(

Création de comités d'hygiène et de sécurité

)

Art. 9

Création de comités d'hygiène et de sécurité

Un comité d'hygiène et de sécurité est créé pour chaque comité technique paritaire spécial afin de traiter des questions communes aux services d'une direction territoriale.

est fixée ainsi qu'il suit :

― de trois à cinq représentants de l'administration et de six à neuf représentants du personnel, conformément au tableau suivant :

COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Nombre de représentants

de l'administration

Nombre de représentants

du personnel

Effectifs employés dans chaque direction territoriale

ou service auprès duquel un CTP a été institué

Membres

titulaires

Suppléants

Membres

titulaires

Suppléants

De 0 à 75 agents

3

3

6

6

De 76 à 100 agents

4

4

7

7

De 101 à 150 agents

5

5

8

8

Plus de 151 agents

5

5

9

9

― le médecin de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le texte définit la composition des comités d'hygiène et de sécurité pour les Haras nationaux, avec un nombre variable de représentants selon l'effectif des agents.
La composition du comité d'hygiène et de sécurité central mentionné à l'article 8 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux) est fixée ainsi qu'il suit :
― cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel ;
― le médecin de prévention.
La composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 9 (Création de comités d'hygiène et de sécurité) est fixée ainsi qu'il suit :
― de trois à cinq représentants de l'administration et de six à neuf représentants du personnel, conformément au tableau suivant :
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Nombre de représentants
de l'administration
Nombre de représentants
du personnel
Effectifs employés dans chaque direction territoriale
ou service auprès duquel un CTP a été institué
Membres
titulaires
Suppléants Membres
titulaires
Suppléants
De 0 à 75 agents 3 3 6 6
De 76 à 100 agents 4 4 7 7
De 101 à 150 agents 5 5 8 8
Plus de 151 agents 5 5 9 9
― le médecin de prévention.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance