Abrogé11 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2010 - art. 10 (Ab)
Créé le 16 décembre 2007
La composition du comité d'hygiène et de sécurité central mentionné à l'article 8 est fixée ainsi qu'il suit :
― cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel ;
― le médecin de prévention.
La composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 9 est fixée ainsi qu'il suit :
― de trois à cinq représentants de l'administration et de six à neuf représentants du personnel, conformément au tableau suivant :
― le médecin de prévention.
― cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel ;
― le médecin de prévention.
La composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 9 est fixée ainsi qu'il suit :
― de trois à cinq représentants de l'administration et de six à neuf représentants du personnel, conformément au tableau suivant :
| COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de représentants de l'administration | Nombre de représentants du personnel | |||
| Effectifs employés dans chaque direction territoriale ou service auprès duquel un CTP a été institué | Membres titulaires | Suppléants | Membres titulaires | Suppléants |
| De 0 à 75 agents | 3 | 3 | 6 | 6 |
| De 76 à 100 agents | 4 | 4 | 7 | 7 |
| De 101 à 150 agents | 5 | 5 | 8 | 8 |
| Plus de 151 agents | 5 | 5 | 9 | 9 |