Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 > > Art. 8, Art. 15 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0291 du 15 décembre 2007
Décret n°2007-1757 du 14 décembre 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
1 version
Article 3
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin