Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2010 - art. 10 (Ab)
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010
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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux
Il est institué auprès du comité technique paritaire central de l'établissement public les Haras nationaux un comité d'hygiène et de sécurité central ayant compétence pour connaître de toutes les questions et projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services centraux et des directions territoriales de l'établissement.