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Arrêté du 6 décembre 2007

Article 8

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Article 8

Il est institué auprès du comité technique paritaire central de l'établissement public les Haras nationaux un comité d'hygiène et de sécurité central ayant compétence pour connaître de toutes les questions et projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services centraux et des directions territoriales de l'établissement.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux

Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé pour s'occuper des problèmes de santé et de sécurité dans les services centraux et territoriaux des Haras nationaux.

Il est institué auprès du comité technique paritaire central de l'établissement public les Haras nationaux un comité d'hygiène et de sécurité central ayant compétence pour connaître de toutes les questions et projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services centraux et des directions territoriales de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance