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Arrêté du 6 décembre 2007

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Article 2

La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire central aux Haras nationaux) est fixé comme suit :
― représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général des Haras nationaux, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé ;
― représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par les articles 8 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux) et 11 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) (deuxième alinéa) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2010

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique paritaire des Haras nationaux

Résumé. Le comité technique paritaire des Haras nationaux est composé de 10 représentants de l'administration et 10 du personnel, avec des membres titulaires et suppléants.

La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire central aux Haras nationaux) est fixé comme suit :
― représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général des Haras nationaux, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé ;
― représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par les articles 8 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux) et 11 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) (deuxième alinéa) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance