Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2010 - art. 10 (Ab)
Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 11 novembre 2010
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Composition du comité technique paritaire des Haras nationaux
La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er (Création d'un comité technique paritaire central aux Haras nationaux) est fixé comme suit :
― représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général des Haras nationaux, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé ;
― représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par les articles 8 (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité aux Haras nationaux) et 11 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité) (deuxième alinéa) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.