JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Décret du 13 décembre 2007

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er octobre 2007 portant élévation de classe (administration préfectorale), après les mots : « à compter du 1er janvier 2007 », sont ajoutés les mots : « , à l'exception de Mme Minot (Corinne), promue au grade de sous-préfète hors classe au 1er mars 2007 ».